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Le 21-07-2017

Confiez-nous un mandat réussite ou exclusif et gagnez un voyage en Polynésie
 

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REGLEMENT DU JEU GRATUIT ORGANISE PAR ORPI FRANCE

 Article 1 : La société ORPI France organise un jeu-concours, sur Internet, du 15 juin 2017 au 30 septembre 2017. La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux en France. Le nonrespect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.

Article 2 : Conditions de participation Le jeu est gratuit et est ouvert à toutes personnes majeures, habitants la France Métropolitaine, la Corse ou les Territoires d’Outre-Mer, à l’exception du personnel salarié de la société organisatrice et des agences ORPI, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.

Article 3 : Durée Le jeu se déroulera du 15 juin 2017 au 30 septembre 2017.

ARTICLE 4 : Description des modalités Pour participer, il faut cumulativement : - souscrire un Mandat Réussite ou un Mandat Exclusif dans une agence ORPI participante, - avoir une adresse e-mail. 

ARTICLE 5 : Désignation des Gagnants Un tirage au sort qui aura, lieu le 30 octobre 2017, au sein du siège social d’ORPI France à PARIS, déterminera les gagnants.
Ce tirage au sort sera réalisé sous le contrôle de l’Huissier, Maitre Hélène PECASTAING Les participants devront dûment remplir le formulaire de participation reçu par email. Une seule participation par foyer (même nom et même adresse postale) sera acceptée. Toute participation additionnelle sera automatiquement rejetée.
Tout formulaire incomplet ou présentant une anomalie (notamment coordonnées ne correspondant pas à celles indiquées dans le mandat signé, etc…) ne sera pas pris en considération.

Article 6 : Description des lots Le jeu concours est doté de plusieurs lots :
- Un voyage en Polynésie pour 4 personnes ou un voyage au choix d’une valeur de 6 000 euros par personne, soit une valeur unitaire de 24 000 € TTC, à réserver exclusivement via l’agence de voyages Eloge Du Monde,
- 100 week-ends au choix d’une valeur unitaire de 500 € TTC, à réserver exclusivement via l’agence de voyages Eloge Du Monde.
Dates de validité des lots : Les voyages devront obligatoirement être réalisés entre le 1er novembre 2017 et le 31 décembre 2018 (date limite de retour en France).

Article 7 : Remise du lot Les gagnants seront informés par ORPI France par e-mail dans les 7 jours suivants le tirage au sort. Ils devront ensuite prendre contact avec l’agence de voyages ELOGE DU MONDE (12 boulevard Desgranges 92330 Sceaux, www.elogedumonde.fr) pour convenir des modalités d’organisation du voyage. Les gagnants pourront modifier la destination ainsi que le nombre de personnes participants et la durée du voyage sans aucune restriction. Le supplément éventuel sera alors à la charge du gagnant et facturé directement par l’agence de voyages ELOGE DU MONDE au bénéficiaire du Bon cadeau.

Article 8 : Exclusion L’organisateur pourra annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s) en cas de constatation d’un comportement frauduleux ou de violation des dispositions du présent règlement. 

Article 9 : Dépôt du règlement Le règlement complet est déposé chez la SCP Étude Darricau-Pecastaing, Huissiers de Justice Associés à PARIS 18ème et disponible dans les agences ORPI. Le règlement pourra être adressé gratuitement par email à toute personne en faisant la demande.

Article 10 : Litige Le présent règlement est soumis à la loi Française. En cas d’échec de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux relevant de la compétence de la Cour d’Appel de PARIS. 

Article 11 : Loi Informatique et Liberté La société organisatrice s'engage à respecter la vie privée des participants et à protéger les informations qu'ils lui communiquent. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Par l'intermédiaire de ce jeu, les participants qui le souhaitent et qui ont coché la case prévue à cet effet peuvent être amenés à recevoir par courrier électronique des propositions de la société organisatrice. Les données collectées sont destinées à la société organisatrice. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n° 878-17 du 6 Janvier 197, modifiée par la loi du 6 aout 2004, chaque participant bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu'ils peuvent exercer en envoyant un email à l'adresse suivante : marketing@orpi.com

Article 12 : Exclusion de responsabilité La responsabilité ne pourra être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement des modes de participation au Jeu concours.
ORPI France décline toutes responsabilités en cas de panne ou d'incident technique empêchant le déroulement du Jeu. ORPI France ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur de la dotation gagnée ne sera offerte en compensation.

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